Dernière mise à jour : 10 mai 2026
Stéphen PIZEL-LAUTÉ — SIRET 829 158 450 00025 — Version 1.0 — Avril 2026
AYOKA dispose de deux corpus de CGV distincts selon la qualité du Client. Sélectionnez l'onglet correspondant à votre situation :
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre :
AYOKA — Stéphen PIZEL-LAUTÉ, entreprise individuelle, SIRET 829 158 450 00025, NAF 8122Z, dont le siège est établi au 14 rue d'Épernon, 78125 Émancé, téléphone : 06 59 17 40 17, e-mail : contact@ayokanet.fr (ci-après « le Prestataire »)
et toute personne physique agissant en dehors de toute activité professionnelle, ci-après « le Client ».
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations facturées directement par AYOKA. Elles ne s'appliquent pas aux prestations réalisées dans le cadre du dispositif Services à la Personne (SAP) dont la facturation est assurée par Unipros ; dans ce cas, les conditions générales d'Unipros régissent la relation commerciale et financière. Les articles 9 à 18 des présentes demeurent néanmoins applicables pour les conditions d'exécution des prestations réalisées par AYOKA, même dans le cadre Unipros.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à toute commande. Toute acceptation d'un devis emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.
| Nom commercial | AYOKA |
| Exploitant | Stéphen PIZEL-LAUTÉ |
| Forme juridique | Entreprise individuelle |
| SIRET | 829 158 450 00025 |
| Code NAF | 8122Z — Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel |
| Siège | 14 rue d'Épernon, 78125 Émancé |
| Téléphone | 06 59 17 40 17 |
| contact@ayokanet.fr | |
| Régime fiscal | Franchise en base de TVA — Art. 293B CGI |
| Assurance RC Pro | MACIF — Attestation disponible sur simple demande |
| Médiateur | CM2C — Centre de Médiation et d'Arbitrage — voir Art. 20 |
2.1 Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations proposées par AYOKA aux particuliers, notamment et sans que cette liste soit limitative :
2.2 Exclusions : Toute prestation non expressément mentionnée dans le devis accepté est exclue du périmètre contractuel et fera l'objet d'un devis complémentaire.
2.3 Prestations Unipros : Les prestations facturées via Unipros (nettoyage de vitres, entretien) sont exclues des présentes CGV pour leur volet commercial et financier. Un contrat spécifique est établi dans ce cadre.
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable établi sur la base des informations transmises par le Client (visite sur place, photographies, métré ou descriptions fournies par le Client). Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire y figurant.
Le contrat est formé à la date d'acceptation du devis par le Client selon l'une des modalités suivantes :
Tout message écrit d'acceptation, quelle qu'en soit la forme ou le canal de transmission (e-mail, messagerie instantanée, SMS), vaut acceptation contractuelle au sens de l'Art. 1113 du Code civil dès lors qu'il identifie le Client et se réfère sans ambiguïté au devis concerné. L'acceptation engage le Client de façon ferme et définitive.
Conformément à l'Art. L.221-5 du Code de la consommation, le Client reconnaît avoir reçu, préalablement à la formation du contrat : les caractéristiques essentielles de la prestation, le prix total, les conditions de paiement, la durée du contrat, les conditions de rétractation, et l'identité du Prestataire.
Conformément aux Art. L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter sans motif ni pénalité, à compter :
Le Client exerce son droit de rétractation en adressant au Prestataire, avant l'expiration du délai, une déclaration dénuée d'ambiguïté (formulaire légal de rétractation ou tout écrit) :
Si le Client souhaite que la prestation commence avant l'expiration du délai de 14 jours, il en fait la demande expresse et écrite, matérialisée par une mention signée dans le devis ou par tout e-mail distinct adressé au Prestataire avant le démarrage des travaux.
En cas de rétractation après exécution partielle, le Client est redevable d'un montant proportionnel à la part de prestation effectivement réalisée, calculé au prorata du prix total convenu (Art. L.221-25 C. conso.). Le Client ne peut se prévaloir de sa propre demande d'exécution anticipée pour contester cette facturation.
Lorsque la prestation nécessite la commande de matériaux spécifiques et non réutilisables (films solaires découpés aux dimensions du chantier, produits de traitement préparés ou mélangés), le Client est informé avant toute commande de ce caractère non réutilisable. En cas de rétractation postérieure à la commande de ces matériaux, le coût d'achat des matériaux commandés spécifiquement reste intégralement dû, quand bien même la prestation n'a pas été réalisée.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats pour lesquels le Client a expressément sollicité une intervention urgente à son domicile, conformément à l'Art. L.221-28 12° du Code de la consommation. Cette exception est d'interprétation stricte et requiert une urgence réelle et une sollicitation expresse du Client.
5.1 Les tarifs sont ceux figurant dans le devis accepté, exprimés en euros.
5.2 Le Prestataire est soumis au régime de la franchise en base de TVA (Art. 293B CGI) : aucune TVA n'est collectée ni facturée par AYOKA sur ses propres factures. La mention « TVA non applicable — Art. 293B CGI » figure sur tous les documents commerciaux émis directement par AYOKA.
5.3 Les tarifs peuvent être révisés à tout moment pour les nouvelles prestations. Le tarif applicable est exclusivement celui indiqué dans le devis accepté par le Client.
6.1 Le Prestataire peut exiger le versement d'un ou plusieurs acomptes avant le commencement ou entre les phases de la prestation. Le montant et les échéances des acomptes sont précisés dans le devis.
6.2 Seuil par défaut
Sauf indication contraire dans le devis, un acompte minimum de 20 % du montant total TTC est exigible à l'acceptation du devis pour toute prestation d'un montant égal ou supérieur à 800 € TTC. Le Prestataire peut librement fixer un acompte différent (supérieur, inférieur ou nul) dans le devis, qui prévaut alors sur ce seuil par défaut.
6.3 Pour les prestations en plusieurs phases (exemple : nettoyage + traitement antimousse + traitement hydrofuge), un acompte peut être exigé à l'issue de chaque phase, le solde étant dû à la fin de la dernière phase.
6.4 Le versement d'un acompte vaut confirmation ferme de la commande. En cas d'annulation du contrat par le Client postérieurement au versement d'un acompte et hors exercice régulier du droit de rétractation, le Prestataire est en droit de conserver l'acompte à titre de défraiement des coûts engagés (préparation, déplacement, matériaux commandés). Si les préjudices réels du Prestataire sont supérieurs au montant de l'acompte, une indemnisation complémentaire peut être réclamée.
Le règlement s'effectue uniquement par :
Les chèques ne sont pas acceptés pour les prestations facturées directement par AYOKA.
Le solde de la prestation est exigible au plus tard 7 jours après la date d'émission de la facture de solde, sauf stipulation contraire inscrite dans le devis.
Toute contestation de facture doit être adressée par écrit au Prestataire dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la facture. Passé ce délai, la facture est réputée acceptée.
8.1 Tout retard de paiement au-delà de l'échéance convenue entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :
8.2 En cas de non-paiement persistant après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, le Prestataire se réserve le droit de :
Le Prestataire s'engage à :
Le Client s'engage à assurer un accès libre et sécurisé aux zones à traiter à la date et l'heure convenues. Il lui appartient notamment de :
Si des zones ne peuvent pas être traitées en raison d'obstacles non retirés par le Client, en dépit des engagements ci-dessus, le Prestataire dispose des options suivantes, sans que cela ne constitue un manquement de sa part :
La décision est prise par le Prestataire sur place, en tenant compte des contraintes réelles. Le Client ne peut reprocher au Prestataire la non-réalisation d'une zone rendue inaccessible par sa propre carence.
Une indemnité forfaitaire égale à 50 % du montant TTC de l'intervention prévue est due au Prestataire à titre de dédommagement du créneau réservé et des frais engagés (déplacement préparé, matériaux commandés ou préparés). Cette indemnité est déduite du prochain devis si un nouveau rendez-vous est confirmé dans les 30 jours.
Si le Prestataire se présente sur le chantier à la date et l'heure convenues et se trouve dans l'impossibilité d'accéder aux zones à traiter sans qu'aucune information n'ait été communiquée au préalable, la prestation est facturée à 100 % du montant TTC convenu, à titre de dédommagement du déplacement et de la perte irrémédiable du créneau. Cette facturation ne constitue pas le paiement d'une prestation réalisée mais une indemnité forfaitaire pour préjudice subi.
Le Client est tenu de signaler au Prestataire, avant toute intervention, tout vitrage, surface, revêtement ou élément fragilisé, fissuré, déjà endommagé ou présentant des défauts connus. Les conséquences d'un défaut de signalement sont régies par l'Art. 12 des présentes.
Le Prestataire est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) auprès de la MACIF pour les dommages causés aux tiers dans le cadre de l'exécution de ses prestations. L'attestation est disponible sur simple demande écrite.
Tout dommage survenu dans le cadre ou à la suite de l'exécution d'une prestation doit être signalé par écrit au Prestataire dans les 48 heures suivant la fin de l'intervention. Passé ce délai, le lien de causalité entre l'intervention et le dommage constaté ne peut plus être présumé, et la recevabilité de toute réclamation tardive sera appréciée au regard de cette circonstance.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant TTC de l'intervention ayant causé le dommage, sauf faute lourde ou dol prouvés à sa charge. Cette limitation ne s'applique pas en cas de dommages corporels.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable :
12.1 Les prestations s'exercent sur des surfaces dont l'état préalable peut être partiellement ou totalement dissimulé par l'encrassement, les mousses, lichens ou dépôts divers. Des défauts préexistants — fissures, rayures, fragilités, défauts d'étanchéité, joints usés, porosités — peuvent être invisibles avant intervention et ne devenir apparents qu'après nettoyage, selon les conditions d'éclairage, d'angle d'observation ou d'humidité résiduelle.
12.2 Le Client est expressément invité à signaler au Prestataire, avant toute intervention, tout vitrage, surface ou élément fragilisé, fissuré ou présentant des défauts connus. À défaut de signalement, le Prestataire ne saurait être tenu responsable de la révélation de défauts préexistants après nettoyage.
12.3 En cas de contestation sur l'origine d'un dommage constaté après intervention, il appartient au Client d'apporter la preuve que le dommage est postérieur à l'intervention et imputable à celle-ci.
Situation A — Mesures prises par le Prestataire (visite préalable)
Lorsque le Prestataire se déplace chez le Client pour effectuer lui-même le relevé des dimensions avant établissement du devis, la responsabilité des mesures incombe au Prestataire. En cas d'erreur de mesure de sa part entraînant des matériaux inadaptés, le Prestataire en supporte les conséquences financières. Cette situation est précisée dans le devis par la mention « dimensions relevées sur site par le Prestataire ».
Situation B — Mesures prises par le Client (cas général)
Lorsque le devis est établi à distance sur la base des dimensions communiquées par le Client (sans déplacement préalable du Prestataire), le Client est seul responsable de l'exactitude des mesures transmises. Cette situation est la règle générale, sauf mention contraire dans le devis. Le Prestataire peut fournir sur demande un guide de prise de mesures.
Les films solaires sont commandés et/ou pré-découpés sur la base des dimensions transmises par le Client. Toute erreur de mesure imputable au Client entraîne les conséquences suivantes, sans recours possible contre le Prestataire :
14.1 Lorsque le devis est établi sur la base d'une superficie déclarée par le Client (m², mètres linéaires, nombre de vitrages…) et que le Prestataire constate sur place que la superficie ou la quantité réelle est supérieure à celle déclarée, il en informe immédiatement le Client avant de commencer l'intervention.
14.2 Procédure d'ajustement :
14.3 En cas d'accord sur l'ajustement, un bon de commande complémentaire ou un avenant est établi sur place ou transmis par e-mail dans les 24 heures, le Client confirmant son accord par tout moyen.
Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations dans les règles de l'art. Toute prestation manifestement non conforme aux stipulations du devis, non imputable à un défaut préexistant ou à une carence du Client, doit être signalée par écrit dans les 48 heures suivant l'intervention. Le Prestataire reprend alors la prestation sans frais supplémentaires dans un délai raisonnable.
Les produits et matériaux fournis (films solaires, traitements hydrofuge, antimousse) bénéficient des garanties fabricant, dont les conditions sont communiquées au Client sur demande. AYOKA n'étant pas fabricant, sa responsabilité est limitée aux garanties légales d'ordre public. Les durées de garantie mentionnées dans les devis ou factures sont celles indiquées par les fabricants ou fournisseurs.
Les durées de tenue estimées pour les traitements (hydrofuge, antimousse) sont des données fabricant valables dans des conditions standard d'utilisation et d'exposition. Elles peuvent varier selon l'orientation du bien, la nature et la porosité des surfaces, les conditions climatiques et l'entretien réalisé par le Client. Ces variations naturelles ne constituent pas un défaut de prestation.
Pour les prestations de nettoyage, le Prestataire est soumis à une obligation de moyens : il s'engage à mettre en œuvre les techniques et produits adaptés pour obtenir le meilleur résultat possible. Certains encrassements anciens, tâches tenaces ou dégradations avancées peuvent ne pas être entièrement éliminés. Le Prestataire en informe le Client avant ou au début de l'intervention si ces limites sont prévisibles.
16.1 Le Prestataire peut reporter une intervention en cas de conditions météorologiques rendant l'exécution impossible, dangereuse ou susceptible de compromettre la qualité de la prestation : pluie forte, vent supérieur à 50 km/h, gel, neige, alerte officielle météorologique. Un nouveau rendez-vous est proposé dans les meilleurs délais, sans pénalité pour aucune des parties. Ce report ne constitue pas un manquement contractuel.
16.2 Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'Art. 1218 du Code civil (événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties). La partie empêchée notifie l'autre dès que possible.
Le Prestataire se réserve le droit de confier tout ou partie de l'exécution des prestations à des collaborateurs salariés ou à des sous-traitants qualifiés et assurés, placés sous sa responsabilité et soumis aux mêmes obligations de qualité et de discrétion. Le recours à la sous-traitance ne modifie ni les garanties, ni la responsabilité, ni les engagements du Prestataire envers le Client. Cette information est communiquée sur simple demande du Client.
18.1 Dans le cadre de ses activités commerciales (portfolio, communication, site internet, réseaux sociaux), le Prestataire peut photographier ou filmer ses réalisations avant et après intervention (résultats, chantier en cours, techniques employées).
Le Prestataire informe le Client de cette pratique dans le devis par la mention suivante :
« Sauf opposition de votre part (case ci-contre), AYOKA peut utiliser des photographies ou vidéos de la prestation réalisée à votre domicile à des fins de communication professionnelle. Aucun élément permettant de vous identifier personnellement (nom, visage, plaque d'immatriculation) ne sera publié. »
En l'absence d'opposition cochée dans le devis, le Prestataire est autorisé à photographier et publier les réalisations dans les conditions ci-dessus. Le Client peut à tout moment retirer cette autorisation par e-mail à contact@ayokanet.fr ; le Prestataire retire les contenus concernés dans un délai raisonnable.
18.3 Les photographies ne permettant pas d'identifier le bien ou le Client (gros plans sur une surface, détail de matériau sans contexte identifiable, vue sans numéro de maison ni signe distinctif) peuvent être utilisées librement, sans information préalable ni droit d'opposition.
18.4 Aucune personne physique n'est photographiée ou filmée sans son consentement exprès individuel, conformément au droit à l'image (Art. 9 C. civil).
Responsable du traitement : AYOKA — Stéphen PIZEL-LAUTÉ, 14 rue d'Épernon, 78125 Émancé — contact@ayokanet.fr
Données collectées : nom, prénom, adresse postale et du chantier, téléphone, e-mail, informations nécessaires à l'exécution des prestations.
Finalités et bases légales :
Durée de conservation : durée de la relation contractuelle, puis 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale (obligations légales comptables et fiscales — Art. L.123-22 C. com.).
Droits : Le Client dispose des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition. Ces droits s'exercent par e-mail à contact@ayokanet.fr ou par courrier au siège. En cas de réclamation non résolue, le Client peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Les données personnelles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.
Conformément aux Art. L.611-1 et L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement, en cas de litige non résolu amiablement, au service de médiation désigné par le Prestataire :
CM2C — Centre de Médiation et d'Arbitrage
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
La saisine du médiateur n'est possible qu'après :
21.1 Les présentes CGV sont soumises au droit français.
21.2 En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable directe, puis à recourir à la médiation (Art. 20).
21.3 À défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux compétents sont ceux du domicile du Client au moment de la souscription du contrat, conformément à l'Art. L.141-5 du Code de la consommation.
22.1 Intégralité : Les présentes CGV, le devis accepté et ses éventuelles annexes constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et prévalent sur tout document ou échange antérieur.
22.2 Modification des CGV : Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d'acceptation du devis.
22.3 Nullité partielle : La nullité ou l'inapplicabilité d'une clause, prononcée par toute juridiction compétente, n'affecte pas la validité des autres clauses qui demeurent pleinement en vigueur.
22.4 Non-renonciation : Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client à l'une quelconque des obligations des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de ce manquement à l'avenir.
AYOKA — Stéphen PIZEL-LAUTÉ — SIRET 829 158 450 00025 — 14 rue d'Épernon, 78125 Émancé — contact@ayokanet.fr — 06 59 17 40 17 — CGV B2C — Version 1.0 — Avril 2026